Conditions générales.

01Champ d’application et caractère B2B.

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, commandes, conventions, abonnements et prestations de BusyDays. Le Client déclare souscrire aux services exclusivement à des fins professionnelles.

En signant une offre ou un bon de commande, en l'acceptant numériquement, en l'approuvant par e-mail ou en demandant à BusyDays de commencer l'exécution, le Client confirme avoir reçu ou avoir pu consulter les présentes conditions avant la conclusion du contrat et les accepter.

Les conditions du Client ne sont pas applicables, sauf acceptation expresse et écrite de BusyDays.

02Formation du contrat et ordre de priorité.

Une offre reste valable pendant la durée indiquée dans celle-ci. Le contrat est conclu dès que l'offre ou le bon de commande est accepté par le Client.

En cas de contradiction, l'ordre de priorité suivant s'applique : (1) l'offre ou le bon de commande accepté individuellement, (2) les accords écrits particuliers ou annexes et (3) les présentes conditions générales. Toute dérogation n'est valable que si elle a été convenue par écrit.

03Prestations et périmètre.

BusyDays fournit notamment des services de stratégie, développement de sites web, hébergement, gestion technique, gestion de Google Ads, tracking, reporting, optimisation, SEO technique, données structurées et services numériques connexes. Le périmètre concret est exclusivement déterminé par l'offre ou le bon de commande.

BusyDays peut faire appel à des collaborateurs, freelances, partenaires, sous-traitants ainsi qu'à des fournisseurs externes de technologies ou de logiciels. BusyDays reste responsable de l'exécution qu'elle dirige, dans les limites des présentes conditions.

04Collaboration et responsabilité du Client.

Le Client fournit en temps utile toutes les informations, accès, contenus, retours et validations raisonnablement nécessaires. Il est responsable de leur exactitude, exhaustivité et légalité, ainsi que de sa propre offre, de ses prix, disponibilités, promotions et allégations commerciales ou professionnelles.

Tout retard résultant d'un manque d'informations, d'accès ou de validation prolonge le planning et n'ouvre aucun droit à remboursement, indemnisation ou suspension de paiement. Lorsque BusyDays est prête à activer les services mais que l'activation est retardée exclusivement du fait du Client, les prestations récurrentes peuvent débuter à la date de démarrage convenue.

05Planning, retours et livraison.

Les délais d'exécution et de livraison communiqués sont indicatifs, sauf s'ils ont été expressément convenus par écrit comme contraignants. Le planning peut être adapté en cas de modification du périmètre, de retour tardif, de dépendance à des tiers ou de circonstances échappant au contrôle raisonnable de BusyDays.

Les erreurs ou écarts visibles lors d'une livraison sont de préférence signalés dans les 10 jours ouvrables afin que BusyDays puisse les examiner et, s'ils relèvent du périmètre convenu, les corriger. L'approbation, la publication ou l'utilisation ultérieure d'une livraison vaut acceptation de son état visible, sans préjudice des défauts qui ne pouvaient raisonnablement être constatés auparavant.

06Prix, mise en place et facturation récurrente.

Tous les prix s'entendent hors TVA et autres taxes applicables, sauf mention contraire. Les prix et prestations incluses figurent dans l'offre ou le bon de commande.

Les frais de mise en place sont facturés avant le démarrage et doivent être intégralement payés avant le kickoff ou le début effectif de l'exécution. BusyDays peut reporter le démarrage tant que ce paiement n'a pas été reçu.

Les prestations récurrentes sont facturées mensuellement à l'avance. Elles débutent lors de l'activation ou à la date de démarrage convenue lorsque l'activation est retardée exclusivement du fait du Client. Les coûts de tiers ne sont pas inclus, sauf mention expresse contraire dans l'offre.

07Paiement et retard de paiement.

Les factures sont payables dans les 14 jours calendrier suivant la date de facture, sauf accord écrit contraire. Toute contestation motivée d'une facture doit être communiquée par écrit dans les 14 jours calendrier suivant sa réception. La partie non contestée reste exigible.

En cas de retard de paiement, les intérêts légaux applicables aux retards de paiement dans les transactions commerciales ainsi que l'indemnité forfaitaire légale de recouvrement sont dus à compter de l'échéance, sans préjudice des frais de recouvrement supplémentaires raisonnables dans la mesure permise par la loi.

Après notification écrite et expiration d'un délai raisonnable de régularisation, BusyDays peut suspendre tout ou partie de ses prestations tant que les montants échus n'ont pas été payés. Cette suspension ne libère pas le Client de ses obligations de paiement.

08Prestations supplémentaires et modifications.

Les travaux situés en dehors du périmètre convenu sont considérés comme des prestations supplémentaires. Il peut notamment s'agir de pages ou fonctionnalités additionnelles, modifications de contenu importantes, campagnes supplémentaires, nouvelles intégrations, migrations, photographie, vidéo, modifications de copy importantes ou autre développement sur mesure non inclus dans le service convenu.

Toute prestation supplémentaire substantielle n'est exécutée qu'après accord préalable du Client et est facturée séparément. Les petites modifications ne sont incluses que dans la mesure où l'offre ou l'abonnement applicable le prévoit expressément.

09Durée, renouvellement et résiliation.

Sauf disposition contraire dans l'offre, les prestations récurrentes sont conclues pour une période initiale de trois mois et sont ensuite renouvelées tacitement par périodes successives de trois mois.

Le Client peut mettre fin aux prestations récurrentes en informant BusyDays par écrit au moins 30 jours calendrier avant la fin de la période contractuelle en cours. Une résiliation pendant une période en cours prend effet à la fin de celle-ci ; les montants dus jusqu'à cette date restent exigibles. BusyDays peut résilier dans le même délai.

10Site web après l’arrêt des prestations récurrentes.

Lorsque les prestations récurrentes ou la gestion active de Google Ads prennent fin, le site web reste - sauf si le Client demande expressément et simultanément l'arrêt du site - maintenu dans le cadre de l'abonnement Site web distinct, au tarif indiqué dans l'offre ou dans la liste de prix alors applicable.

L'abonnement Site web comprend l'hébergement convenu, la maintenance technique et le périmètre de maintenance prévu, et est facturé mensuellement. Il peut être résilié avec un préavis de 30 jours calendrier. Après résiliation, BusyDays peut mettre le site hors ligne. La migration, l'export, le transfert ou l'assistance vers un autre fournisseur ne sont pas inclus et peuvent faire l'objet d'une offre séparée.

11Google Ads et budget média.

Le budget publicitaire ne fait pas partie de la rémunération de BusyDays. Le Client paie directement le budget média à Google ou au fournisseur publicitaire concerné et veille à disposer d'un moyen de paiement valide et d'un budget suffisant.

BusyDays peut optimiser les campagnes dans le cadre de la stratégie convenue, notamment les mots-clés, annonces, enchères, répartition budgétaire et pages de destination. Toute modification substantielle du budget média total intervient en concertation avec le Client.

BusyDays n'est pas responsable des limitations ou interruptions causées par un budget insuffisant, des paiements refusés, des refus de comptes ou d'annonces, les règles de la plateforme, les changements d'algorithmes ou les pannes techniques de plateformes publicitaires externes sur lesquelles BusyDays n'exerce aucun contrôle raisonnable.

12Obligation de moyens - aucune garantie de résultat.

Les prestations de BusyDays constituent une obligation de moyens et non une obligation de résultat. BusyDays agit professionnellement sur les facteurs qu'elle peut raisonnablement influencer, mais ne garantit aucun résultat commercial déterminé.

• Aucune garantie quant à un nombre déterminé de leads, rendez-vous, réservations, clients, chiffre d'affaires ou bénéfice.
• Aucune garantie quant au ROAS, ROI, coût par clic, lead ou conversion, position publicitaire, classement organique ou nombre de visiteurs.
• Aucune garantie d'indexation, d'inclusion, de mention ou de classement dans les moteurs de recherche ou systèmes d'IA.
• Les cas clients, résultats historiques, benchmarks, prévisions et exemples sont illustratifs et ne constituent aucune promesse de performance future.

13Nom de domaine, hébergement, comptes et accès.

Le nom de domaine reste sous le contrôle et la responsabilité du Client. Le Client assure son enregistrement, son renouvellement et son paiement et accorde à BusyDays les accès DNS nécessaires à l'exécution des services.

BusyDays développe et héberge le site web dans son propre environnement technique et gère la stack technique, les déploiements, l'hébergement, l'analytics, le tracking et les autres systèmes opérationnels nécessaires à la prestation. Le Client ne bénéficie pas automatiquement d'un accès au code source, au serveur ou à l'administration de l'infrastructure ou des comptes agence de BusyDays.

Les comptes expressément ouverts au nom et en propriété du Client restent la propriété du Client. Les comptes agence, master ou d'infrastructure partagée de BusyDays restent la propriété de BusyDays. À la fin du contrat, BusyDays apporte une collaboration raisonnable au transfert des données ou accès liés au Client dans la mesure techniquement possible ; les travaux de migration supplémentaires peuvent être facturés séparément.

14Propriété intellectuelle.

Tous les droits de propriété intellectuelle existant avant la collaboration restent la propriété de leur titulaire d'origine. Les éléments fournis par le Client, tels que logos, photos, marques, textes et bases de données, restent la propriété du Client ou du titulaire concerné.

BusyDays conserve tous les droits sur son code source, ses logiciels, son infrastructure technique, ses templates, composants, bibliothèques, scripts, méthodes, frameworks, automatisations, configurations, processus et savoir-faire générique. Pendant la durée active de l'abonnement Site web, le Client bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif de la solution hébergée par BusyDays.

Les textes finaux et éléments graphiques non techniques créés spécifiquement pour le Client peuvent, après paiement intégral, être réutilisés par celui-ci pour sa propre entreprise, sous réserve des droits de tiers. Le transfert du code source ou de l'infrastructure d'hébergement n'est pas inclus, sauf accord écrit exprès.

15Contenus, droits et règles des plateformes.

Le Client garantit disposer des droits et autorisations nécessaires pour tous les textes, photos, vidéos, marques, données à caractère personnel et autres contenus fournis. BusyDays peut refuser un contenu ou une campagne lorsqu'ils sont raisonnablement susceptibles d'être illicites, de porter atteinte aux droits de tiers ou d'enfreindre les règles applicables d'une plateforme.

Le Client reste responsable de l'exactitude et de la légalité des informations relatives à ses services et à son entreprise.

16Services et plateformes de tiers.

BusyDays peut dépendre notamment de fournisseurs d'hébergement, de Google, de services d'analytics et de tracking, de systèmes de réservation, de services d'e-mail, d'outils de consentement et d'autres solutions SaaS. Les conditions, tarifs et limitations techniques des tiers concernés peuvent s'appliquer à ces services.

BusyDays n'est pas responsable des pannes, changements de politique, modifications tarifaires, cessations, pertes de données ou restrictions de comptes de tiers dans la mesure où ceux-ci échappent à son contrôle raisonnable. Les services tiers payants spécifiques non inclus dans l'offre ne sont refacturés qu'après information préalable du Client.

17Vie privée et données à caractère personnel.

Chaque partie respecte la législation applicable en matière de protection des données, y compris le RGPD. Pour les données à caractère personnel de clients, prospects, visiteurs du site et autres personnes concernées dans le cadre des activités du Client, le Client agit en principe en qualité de responsable du traitement.

Lorsque BusyDays traite des données à caractère personnel pour le compte du Client en qualité de sous-traitant, un accord de traitement des données s'applique en complément. Le Client reste responsable de l'existence d'une base juridique valable, de ses informations relatives à la vie privée et aux cookies ainsi que de la légalité de ses activités marketing, sauf si un service juridique spécifique est expressément inclus dans l'offre.

18Tracking, analytics et reporting.

Les mesures numériques comportent intrinsèquement des limites et peuvent être influencées par les préférences de cookies, paramètres de navigateur, bloqueurs de publicité, limitations liées aux appareils et à la vie privée, utilisation multi-appareils et changements chez des plateformes externes. BusyDays ne garantit donc pas que les données d'analytics, de publicité ou de conversion soient complètes ou exactes.

Les rapports et analyses constituent la représentation la plus fiable possible sur la base des données disponibles et des méthodes de mesure utilisées.

19Confidentialité et utilisation des résultats.

Les parties traitent de manière confidentielle les informations commerciales, techniques et sensibles pour l'entreprise qui ne sont pas publiques. Cette obligation subsiste après la fin du contrat, sauf pour les informations déjà publiques, obtenues légitimement auprès d'un tiers, développées indépendamment ou dont la communication est légalement requise.

BusyDays peut utiliser des données de performance anonymisées et agrégées à des fins d'analyse interne, de benchmarking et d'amélioration de ses services, pour autant que ces données ne permettent pas raisonnablement d'identifier le Client ou les personnes concernées.

20Sécurité, disponibilité et sauvegardes.

BusyDays prend des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de maintenir ses systèmes et sites web sécurisés et disponibles. Aucun système numérique ne peut être garanti comme étant disponible en permanence, exempt d'erreurs ou entièrement sécurisé.

Une indisponibilité temporaire due à la maintenance, aux mises à jour, cyberincidents, pannes ou fournisseurs externes n'ouvre aucun droit à indemnisation, sauf dans la mesure où elle résulte d'une faute dont BusyDays est responsable conformément à l'article 21. BusyDays peut prendre des mesures de sécurité urgentes, y compris désactiver temporairement une fonctionnalité. Les éventuelles sauvegardes sont destinées à la restauration opérationnelle et ne constituent pas un service d'archivage illimité.

21Responsabilité.

BusyDays n'est responsable que des dommages directs prouvés résultant d'une faute contractuelle imputable à BusyDays. Dans la mesure permise par la loi, BusyDays n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, notamment perte de chiffre d'affaires ou de bénéfice, occasions commerciales manquées, atteinte à la réputation, rendez-vous manqués, perte d'économies attendues ou perte indirecte de données.

La responsabilité contractuelle totale de BusyDays est, sous réserve du droit impératif, limitée au total des rémunérations effectivement payées à BusyDays par le Client pour les prestations concernées au cours des douze mois précédant le fait générateur du dommage. Les budgets publicitaires et montants payés directement à des tiers ne sont pas pris en compte.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de fraude, faute intentionnelle ou lourde de BusyDays, en cas de décès ou de dommage corporel dans la mesure où il est causé par BusyDays, ou lorsque le droit impératif applicable interdit une telle limitation.

22Garantie du Client.

Le Client garantit BusyDays contre les réclamations raisonnables de tiers résultant directement d'un contenu illicite fourni par le Client, de droits ou autorisations manquants, d'allégations commerciales inexactes ou d'instructions du Client, sauf dans la mesure où le dommage est causé par une faute de BusyDays.

23Suspension et résiliation pour manquement.

Une partie peut résilier le contrat lorsque l'autre partie manque à une obligation contractuelle essentielle et ne remédie pas à ce manquement dans les 14 jours calendrier suivant une mise en demeure écrite.

BusyDays peut suspendre immédiatement tout ou partie des prestations lorsque la poursuite de l'exécution serait raisonnablement illicite, créerait des risques de sécurité graves, en cas de fraude ou d'abus intentionnel, ou lorsque des règles essentielles de plateforme sont enfreintes. Dans la mesure raisonnablement possible, le Client en est informé au préalable.

Les montants déjà échus ainsi que les montants dus conformément à la durée contractuelle convenue restent exigibles.

24Force majeure.

Aucune partie n'est responsable d'un retard ou d'une inexécution causé par des circonstances échappant à son contrôle raisonnable et dont les conséquences ne pouvaient raisonnablement être évitées, notamment pannes générales d'internet ou de télécommunications, coupures de courant prolongées, cyberattaques, pannes chez des fournisseurs cloud essentiels, mesures des autorités, catastrophes naturelles, guerre ou grèves.

Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de la force majeure. Si la situation se prolonge pendant plus de 30 jours et rend l'essence du contrat substantiellement impossible, chaque partie peut mettre fin à la partie concernée sans indemnité supplémentaire.

25Modification des tarifs et des conditions.

BusyDays peut adapter les tarifs récurrents en raison de l'évolution générale des prix, de modifications des services ou d'augmentations significatives des coûts de fournisseurs essentiels. Une modification n'a pas d'effet rétroactif et est communiquée au moins 30 jours calendrier avant la période de renouvellement suivante.

Si le Client n'accepte pas une modification tarifaire annoncée, il peut résilier les prestations récurrentes concernées avant la date d'entrée en vigueur afin que le nouveau tarif ne lui soit pas appliqué.

BusyDays peut modifier les présentes conditions générales en raison de changements de législation, de technologie, de services ou d'organisation. Les modifications substantielles concernant des contrats récurrents en cours sont communiquées à l'avance et s'appliquent en principe à partir de la période de renouvellement suivante.

26Références et portfolio.

Sauf opposition écrite préalable du Client, BusyDays peut, après le lancement public, mentionner le nom, le logo et des éléments publiquement accessibles du travail réalisé comme référence client ou cas d'étude. Les résultats confidentiels, données d'entreprise non publiques et données à caractère personnel ne sont pas publiés sans autorisation.

27Notifications et dispositions diverses.

Les notifications contractuelles, y compris les résiliations, peuvent valablement être effectuées par e-mail ou via une plateforme contractuelle ou client mise à disposition par BusyDays. Le Client maintient à jour ses coordonnées de contact et de facturation.

Si une disposition est totalement ou partiellement invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. La disposition invalide est, dans toute la mesure du possible, remplacée ou interprétée conformément à son objectif économique et juridique initial. Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.

28Droit belge, juridiction compétente et langue.

Tous les contrats conclus avec BusyDays sont exclusivement régis par le droit belge. Les parties s'efforcent d'abord de résoudre tout litige à l'amiable et de bonne foi.

À défaut de solution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de NEO Commerce BV sont seuls compétents, sous réserve de dispositions impératives contraires.

La version néerlandaise des présentes conditions générales constitue la version originale. En cas de différence d'interprétation avec une traduction, la version néerlandaise prévaut dans la mesure permise par la loi.